Charte de confidentialité

 

1 PRÉAMBULE

Pour (i) utiliser le site internet https://www.bataclan.fr (le « Site »), (ii) obtenir des informations sur les activités proposées au sein du Bataclan (la « Salle ») la Société d’Exploitation des Spectacles Bataclan, société par actions simplifiée au capital social de 100 000 €, ayant son siège social au 50 boulevard Voltaire, 75011 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 702 012 931 (la « Société »), (iii) créer son Compte utilisateur et (iv) utiliser les Services, l’Utilisateur est amené à fournir à la Société des Données Personnelles le concernant.

La création du compte personnel de l’Utilisateur (le « Compte utilisateur ») et l’utilisation des Services, implique l’acceptation pleine et entière de la Charte.

La Charte est accessible depuis chaque page du Site et est intégrée par référence aux CGU accessibles à l’adresse suivante www.bataclan.fr/fr/charte-confidentialite.

 
2 DÉFINITIONS

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans la Charte ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

2.1 Charte

Désigne la présente charte de confidentialité destinée à informer l’Utilisateur, des engagements pris par la Société en sa qualité de Responsable de traitement, pour respecter les Données Personnelles de Utilisateur lors de (i) la création du Compte utilisateur, (ii) l’utilisation des Services, (iii) de la navigation sur le Site et enfin, (iv) la prise de contact avec la Société afin de lui permettre, le cas échéant, d’exercer des droits qui lui sont conférés par la Loi Informatique et Libertés modifiée (la « LIL modifiée ») et le Règlement Général de Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

2.2 Compte utilisateur

Appelé aussi espace personnel : désigne l’espace personnel, créé par l’Utilisateur à partir du Site et accessible sur le Site au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe personnels, permettant notamment à l’Utilisateur de (i) créer un compte utilisateur, (ii) de commander et régler un ou plusieurs billets pour tout spectacle se déroulant au sein de la Salle (iii) d’accéder au(x) e-billet(s) d’une commande dès lors que ce mode de billetterie a été choisi lors de la commande (v) de s’inscrire ou se désinscrire à la newsletter de la Salle et (vi) de consentir à recevoir des offres commerciales des partenaires de la Salle.

2.3 Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »)

Désignent les termes et conditions accessibles à l’adresse suivante : www.bataclan.fr/fr/cgusur le Site.

2.4 Données Personnelles

Désignent les données à caractère personnel de l’Utilisateur, collectées et traitées à l’occasion de l’inscription et de la création du Compte utilisateur, de l’utilisation des Services et de la navigation sur le Site ;

2.5 Responsable de traitement

Désigne la Société qui détermine les Finalités et les moyens des traitements de Données Personnelles mis en œuvre au sein de la Salle.

2.6 Services

Désignent l’ensemble des services proposés par la Société sur le Site, en particulier au sein du Compte Utilisateur, ainsi que l’inscription à la newsletter de la Salle au travers du formulaire dédié ou les demandes d’informations au travers du formulaire de contact dédié.

2.7 Utilisateur

Désigne toute personne amenée à utiliser le Site, titulaire ou non d’un Compte utilisateur.

 
3 OBJET

La Charte a pour objet de définir les engagements de la Société en tant que Responsable de traitement, eu égard au respect des Données Personnelles de l’Utilisateur collectées et traitées à l’occasion de la création du Compte personnel, de l’Utilisation des Services, de la navigation sur le Site ou encore de la prise de contact avec la Société.

 
4 DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

En qualité de Responsable de traitement, la Société collecte et traite 3 catégories de Données Personnelles lors de la création du Compte utilisateur, de la navigation sur le Site et de l’utilisation des Services par l’Utilisateur :

4.1 Données d’identification de l’Utilisateur

Pour (i) la création d’un Compte utilisateur, (ii) l’utilisation des Services la Société collecte et traite des informations et Données Personnelles de l’Utilisateur, et notamment, le nom, prénom, adresse physique, adresse email, numéro de téléphone.

Dans les formulaires de contact du Site, d’inscription à la newsletter de la Salle ou du Compte utilisateur les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires et strictement nécessaires pour permettre à la Société de traiter la demande d’informations. Si l’Utilisateur ne renseigne pas les champs identifiés par un astérisque (*) la Société ne pourra pas traiter la demande.

Les réponses de l’Utilisateur dans les champs des formulaires non signalés par un astérisque (*) sont optionnelles.

4.2 Données bancaires

Pour le paiement de toute commande, la Société collecte et traite les coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme visuel) de l’Utilisateur.

4.3 Données de connexion

La Société collecte également l’adresse IP et les cookies, et spécifiquement traités à l’article 11 de la Charte lorsque l’Utilisateur visite et navigue sur le Site.

L’Utilisateur est (i) informé préalablement de la collecte et du traitement des Données Personnelles le concernant et (ii) devra y consentir, par le biais soit d’une validation au moyen d’un clic ou d’une case à cocher, dans le cadre de la notice d’information et de consentement au moment de la collecte de ses Données Personnelles via l’inscription à la newsletter, le formulaire de contact ou au moment de la création de son Compte utilisateur.

 
5 FINALITÉS DU TRAITEMENT

L’Utilisateur est informé que ses Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique tenu à jour et exploité sous la responsabilité de la Société agissant en qualité de Responsable de traitement pour les finalités/services (les « Finalités/Services ») suivants :

- la création et la gestion du Compte Utilisateur,
- la gestion de la commande,
- le contrôle des accès à la Salle,
- la prise de contact avec l’Utilisateur ;
- l’envoi de newsletters de la Salle,
- la réalisation de statistiques et de rapports de recherche agrégés qui aident à l’amélioration des algorithmes, à mesurer et à comprendre comment les Services sont utilisés et par-delà, à développer de nouveaux produits, services ou fonctionnalités. Le profilage est spécifiquement traité à l’article 13 de la Charte.

Les Données Personnelles ne seront utilisées que dans la mesure où elles sont strictement nécessaires à la réalisation des Finalités et des Services.

Ces traitements relatifs aux Données Personnelles d’identification et bancaires ne répondent à aucun impératif réglementaire mais sont nécessaires pour l’exécution et la gestion de la relation contractuelle, traiter les demandes de l’Utilisateur ou encore pour réaliser les Services.

 
6 DESTINATAIRES DU TRAITEMENT

Les informations et Données Personnelles collectées et traitées par la Société sont strictement destinées à la Société et aux sociétés sœurs et/ou celles du groupe auxquelles la Société appartient, à leurs sous-traitants (incluant les partenaires et prestataires), à leur personnel employé, spécifiquement habilité dans le strict respect des Finalités susvisées et, enfin, aux autorités judiciaires et/ou administratives.

La Société peut être amenée à communiquer des Données Personnelles de l’Utilisateur à ses sous-traitants (incluant ses partenaires) dans le but de traiter les demandes des Utilisateurs, incluant les sociétés commerciales pour la réalisation d’études statistiques pour analyser l’utilisation des installations et services dans la Salle et les préférences des Utilisateurs aux fins d’améliorer les Services.

Les sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles qui peuvent leur être communiquées et de ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution de leur mission de sous-traitance ou de prestation de service.

La Société ne réalise pas de transferts de Données Personnelles hors Union Européenne.

La Société garantit que les Données Personnelles des Utilisateurs ne seront divulguées à aucun tiers non autorisé, sans l’accord de la personne concernée.

La Société ne commercialise pas ou ne loue pas les Données Personnelles des Utilisateurs à des tiers.

Au titre de circonstances particulières, la Société peut être amenée à divulguer les Données Personnelles, lorsqu’elles sont exigées par les autorités judiciaires et administratives compétentes.

 
7 CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles conservées par la Société pour une durée qui n’excède pas la durée strictement nécessaire à la réalisation des Finalités pour lesquelles elles ont été collectées et visées ci-avant, et en tout état de cause, ne peuvent être conservées :

- plus de soixante (60) jours à compter de l’exercice des droits par l’Utilisateur, et notamment de la demande d’effacement ou de transfert des Données Personnelles formulées par l’Utilisateur à la Société ;
- plus de trois (3) ans au-delà de la relation commerciale avec l’Utilisateur pour les Données Personnelles et au maximum trois (3) ans à compter du dernier contact de l’Utilisateur ;
- pendant la durée d’inscription à la newsletter, augmentée des délais légaux relatifs à la prévue de celle-ci et le cas échéant, augmentée d’un délai de 3 ans pendant lequel il peut être proposé de se réinscrire à la newsletter ;
- jusqu’au paiement complet pour les Données bancaires de l’Utilisateur dans le cadre du Service ;
- un (1) an pour les Données dites de « trafic » conformément aux obligations légales qui incombent à la Société.
Au terme de ces périodes, les Données Personnelles seront archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires applicables.

 
8 DROITS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur dispose des droits ci-après listés :

- d’un droit d’accès, c’est-à-dire d’obtenir du Responsable de traitement la confirmation que les Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles, ainsi que différentes informations dont les Finalités du traitement, la catégorie des Données Personnelles le concernant, le ou les destinataires des Données Personnelles etc. ;
- d’un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des Données Personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, périmées ou équivoques, ou dont la collecte et le traitement sont interdits ;
- d’un droit d’opposition au traitement des Données Personnelles par le Responsable de traitement ou à un transfert de Données Personnelles, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts de l’Utilisateur.
- d’un droit à l’effacement des Données Personnelles le concernant pour les motifs suivants :
  - Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des Finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par la Société ;
  - L’Utilisateur a retiré le consentement sur lequel était fondé le traitement, et il n’existe pas d’autre motif légal au traitement des Données Personnelles ;
  - L’Utilisateur s’oppose au traitement des Données Personnelles et aucun intérêt supérieur ne justifie la réalisation du traitement ;
  - Les Données Personnelles ont été traitées illégalement ;
  - Les Données Personnelles doivent être effacées afin de respecter l’obligation légale à laquelle la Société pourrait être soumise ;
  - Les Données Personnelles ont été collectées lorsque la personne concernée était mineure.
- d’un droit d’organiser de façon anticipée et de son vivant les conditions dans lesquelles l’Utilisateur souhaite que soient conservées et communiquées, après sa mort, les Données Personnelles que la Société a collectées et traitées ;
- d’un droit à la portabilité et à la récupération des Données Personnelles permettant à l’Utilisateur de recevoir les Données Personnelles qu’il a transmises à la Société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et de les transmettre à un autre Responsable de traitement, sans que la Société à qui les Données Personnelles ont été initialement communiquées, ne puisse y faire obstacle ;
- droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire.
Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un des droits précités, il peut adresser sa demande au Délégué à la Protection des Données Personnelles par courrier électronique à l’adresse suivante dataprivacy@accorarena.com ou par courrier postal, à l’attention du Délégué à la Protection des Données Personnelles à l’adresse suivante : 8 boulevard de Bercy 75012, Paris

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur exerce l’un de ses droits par voie électronique, les Données Personnelles seront fournies, le cas échéant, par voie électronique par la Société lorsque cela est possible, sauf à ce que l’Utilisateur ait demandé spécifiquement qu’il en soit autrement.

 
9 SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société adopte des mesures de sécurité suffisantes, adéquates et pertinentes, afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures comprennent notamment la mise en place de procédures de :

- Protection des serveurs stockant les données personnelles par des firewalls, filtres anti-spams et anti-virus ;
- Cryptage des données personnelles un protocole SSL ;
- Divulgation d’une faille, d’une vulnérabilité ou d’une violation de sécurité, par la personne concernée.
 

10 MINEURS

Le Site n’est pas destiné à être utilisé par des mineurs de moins de seize (16) ans.

 
11 COOKIES

Pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur, la Société peut être amenée à déposer, collecter et traiter des cookies sur le terminal de l’Utilisateur lorsque l’Utilisateur se connecte et navigue sur le Site.

Les cookies sont de petites quantités d’informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur.

Les cookies ne conservent en mémoire que le code d’identification à l’exception de toute autre Donnée Personnelle de l’Utilisateur. Ainsi, le dépôt de cookies réalisé dans le cadre de l’utilisation du Site ne permet pas d’identifier l’Utilisateur personnellement mais enregistre des informations relatives à la navigation de son terminal au sein du Site (pages consultées, dates et heures de consultation etc.) que la Société pourra lire lors des visites ultérieures de l’Utilisateur sur le Site.

La collecte et le traitement des cookies permet à la Société :

- d’enregistrer toute information relative à sa navigation au sein du Site ainsi que notamment toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation du Site ;
- d’améliorer la navigation du Site afin de pouvoir en utiliser les différentes fonctionnalités, et notamment l’identification ;
- d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation du Site (rubriques et contenus visités, parcours, date et heure de consultation, navigateur utilisé…), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site. Pour se faire, le Site utilise la solution Google Analytics.
- de reconnaître le navigateur de tout Utilisateur comme un ancien visiteur enregistré, pour se souvenir de toutes les préférences qui peuvent être envoyées lors del’utilisation du Site ;
- d’adapter la présentation de la Plateforme et/ou de l’Application Mobile aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de leurs visites du Site selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que leur terminal comporte.
La durée de conservation des cookies n’excédera pas treize (13) mois à compter de leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur.

A ce titre, et pour les cookies techniques qui n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la navigation ou pour les cookies fonctionnels qui ne sont pas strictement nécessaires pour bénéficier des Services, un bandeau d’information s’affiche lors de la première connexion de l’Utilisateur au Site afin de les informer préalablement au dépôt de ces cookies (i) de leur présence et de leurs Finalités précises et (ii) de leur permettre, le cas échéant, de s’opposer à leur dépôt sur leur terminal et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau et (iii) et du fait que la poursuite de la navigation vaut accord au dépôt de cookies sur leur terminal.

L’Utilisateur pourra retirer son consentement à tout moment et s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur Internet. Nous attirons votre attention sur le fait que refuser les cookies, notamment ceux autres que les « cookies tiers », pourra entraver voire bloquer votre navigation sur Internet.

Pour la gestion des cookies et de ses choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

A titre indicatif, vous pouvez suivre les procédures suivantes :

Dans Internet Explorer :

Ouvrez le menu Options Internet, puis l’onglet Confidentialité. Au moyen du curseur vertical, vous pouvez choisir entre plusieurs niveaux de paramétrage s’appliquant à l’ensemble des sites Internet que vous visitez. Une fois ces règles génériques fixées, le bouton Sites vous permet d’opter pour des paramètres spécifiques à certains sites. Par exemple, pour bloquer spécifiquement les cookies de notre site, tapez l’adresse https://www.bataclan.fr dans l’invite, puis cliquez sur Refuser.

Vous pouvez également visiter la page suivante et suivre les instructions qui y sont indiquées : http://windows.microsoft.com/fr-xf/windows7/block-enable-or-allow-cookies.

Dans Google Chrome :

Dans le menu Chrome, sélectionnez Paramètres, puis Afficher les paramètres avancés, puis Confidentialité, puis Paramètres de contenu. Dans la section Cookies, plusieurs options vous sont proposées. Certaines s’appliquent à l’ensemble des sites visités (ex : « Empêcher les sites Web tiers d’enregistrer et de lire les données des cookies» qui revient à bloquer tous les cookies, ne conserver les données locales que jusqu’à ce que je quitte ma session de navigation ou « Autoriser les sites à enregistrer et lire les données » qui revient à les autoriser). Une fois ces règles génériques fixées, vous pouvez définir des paramètres spécifiques à certains sites. Par exemple, pour bloquer spécifiquement les cookies du Site, tapez https://www.bataclan.fr dans la rubrique Bloquer, puis sélectionnez le bouton Ajouter sur la droite. De la même façon vous pouvez autoriser le Site.

Vous pouvez également visiter la page suivante et suivre les instructions qui y sont indiquées : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr.

Dans Mozilla Firefox :

Pour bloquer tous les cookies pour tous les sites, dans le Menu, sélectionnez Options, puis le panneau Vie Privée et Sécurité. Paramétrez Règles de conservation sur l’option Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique, puis décochez Accepter les cookies.

En complément, le bouton Exceptions vous permet d’opter pour des paramètres spécifiques à certains sites. Par exemple, pour bloquer spécifiquement les cookies de notre site (si vous avez laissée cochée la case Accepter les cookies), tapez l’adresse https://www.bataclan.fr dans l’invite Adresse du site web, puis cliquez sur Bloquer.

Vous pouvez également visiter la page suivante et suivre les instructions qui y sont indiquées : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

 
12 PROSPECTION COMMERCIALE

La Société peut être amenée à collecter et traiter des Données Personnelles à des fins de prospection commerciale par l’envoi de communications électroniques de prospection directe ou de ses partenaires.

En pareille hypothèse, chaque Utilisateur, est (i) informé préalablement de la réalisation des opérations de prospection commerciale et (ii) lorsque la Loi l’impose, doit y consentir par le biais d’une case à cocher soit lors de la création du Compte utilisateur soit au sein de la rubrique accessible dans le Compte utilisateur sous l’onglet « Newsletter et alertes ».

L’Utilisateur conserve la possibilité de s’opposer à la collecte et au traitement de ses Données personnelles à des fins de prospection commerciale en décochant, à tout moment, les cases au sein de la rubrique « Newsletter et alertes » le cas échéant, s’adressant au correspondant à la protection des Données personnelles, Société d’Exploitation des Spectacles Bataclan, 50 boulevard Voltaire, 75011 Paris ou par email à l’adresse dataprivacy@accorarena.com en joignant un justificatif d’identité valable.

 
13 PROFILAGE

La Société peut être amenée à collecter et traiter les Données personnelles des Utilisateurs, titulaires ou non d’un Compte utilisateur, à des fins statistiques pour analyser l’utilisation des Services.

Le traitement repose sur l’intérêt légitime poursuivi par la Société caractérisé par la relation contractuelle entre l’utilisateur et la Société.

 
14 MODIFICATION DE LA CHARTE

La Société se réserve le droit de modifier la Charte et en informera l’Utilisateur par un avertissement personnalisé envoyé par e-mail.

Dans l’hypothèse où les nouvelles stipulations ne conviendraient pas à l’Utilisateur, ce dernier devra cesser d’utiliser le Site.

 
15 DROIT APPLICABLE

La Charte est rédigée en langue française et est soumise au droit français.

Tout litige sera porté devant les autorités administratives et tribunaux français compétents.